Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre

J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre

NOR : ECOI0120044D

Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre sont abrogées en ce qui concerne l'établissement des zones spéciales de dégagement des tronçons Châteauneuf-Val de Bargis-Clamecy et Nevers-CA-Châteauneuf-Val de Bargis.